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Gatebold

Conformité facturation électronique

Gatebold, solution compatible facturation électronique pour Magento.

Gatebold E-Invoice Gateway est une Solution compatible au sens de la nomenclature DGFiP : compatible avec les formats de la réforme et raccordée à une Plateforme Agréée immatriculée par l'État. Cette page dit précisément ce que ce statut couvre - et ce qu'il ne couvre pas.

Solution compatible facturation électronique - logotype DGFiP

Gatebold · Conformité facturation électronique

Le statut, en clair

Ce que Gatebold est - et ce que Gatebold n'est pas.

La réforme distingue deux catégories d'acteurs : les Plateformes Agréées, immatriculées par l'administration, et les Solutions compatibles, côté entreprise. Les confondre est le premier piège du marché.

Gatebold est

  • · Une Solution compatible facturation électronique : un connecteur Magento / Adobe Commerce et une plateforme SaaS compatibles avec les attendus de la réforme (formats, données structurées, etc.).
  • · Raccordée à une Plateforme Agréée immatriculée par l'État, avec une intégration validée de bout en bout.
  • · Conçue multi-PA : vous connectez la Plateforme Agréée de votre choix, et vous pouvez en changer sans changer Magento.
  • · Alignée sur le modèle sémantique EN 16931 et sur le standard AFNOR XP Z12-013 pour les échanges avec la PA.

Gatebold n'est pas

  • · Une Plateforme Agréée : Gatebold n'est pas immatriculé par la DGFiP et ne transmet pas lui-même vos factures à l'administration - c'est le rôle réservé aux PA.
  • · Un logiciel « agréé » ou « certifié » par l'État : ce statut n'existe pas pour les logiciels. Méfiez-vous des prestataires qui le revendiquent.
  • · Un producteur de formats réglementaires : le Factur-X, l'UBL ou le CII sont produits par votre PA, à partir des données conformes que Gatebold lui transmet.

Le raccordement

Raccordée à une Plateforme Agréée immatriculée, depuis votre Magento.

Le logotype « Solution compatible » atteste d'un raccordement effectif à au moins une Plateforme Agréée immatriculée. Voici ce que ce raccordement recouvre concrètement chez Gatebold.

Émission

Factures acceptées par la PA

Intégration API validée de bout en bout : les factures émises depuis Magento sont normalisées, validées puis soumises à la Plateforme Agréée, qui les accepte et produit le format réglementaire.

Cycle de vie

Statuts DGFiP en temps réel

Les statuts du cycle de vie de la facture (déposée, refusée, encaissée, etc.) sont reçus en temps réel depuis la PA par webhooks signés, et remontés jusqu'à votre grille Sales Magento.

Multi-PA

La PA de votre choix

Gatebold est conçue multi-PA : connectez la Plateforme Agréée de votre choix parmi la liste officielle publiée par la DGFiP. Si la vôtre n'est pas encore couverte, nous développons son raccordement dans le cadre de votre projet.

Le périmètre

Ce que couvre Gatebold E-Invoice Gateway sur Magento / Adobe Commerce.

Le statut de Solution compatible s'apprécie au regard des fonctionnalités du logiciel. Voici le périmètre exact du nôtre.

Couvert

  • · Émission B2B France : extraction des factures émises depuis Magento Sales / Invoice, normalisation EN 16931, validation des données et transmission à votre PA.
  • · E-reporting transactions : transmission à la PA des éléments nécessaires à la déclaration des opérations hors champ B2B domestique (B2C, export, etc.).
  • · E-reporting paiement : transmission des statuts d'encaissement.
  • · Suivi du cycle de vie : statuts DGFiP visibles dans Magento, rejouage manuel des factures bloquées.

Assuré par votre PA

  • · La production du format réglementaire (Factur-X, UBL ou CII).
  • · La transmission légale vers la DGFiP et vers la Plateforme Agréée du destinataire.
  • · La réception de vos factures fournisseurs - via le portail de votre PA ou votre logiciel comptable connecté à celle-ci.

Vous facturez depuis un ERP comptable et non depuis Magento ? C'est alors votre ERP qui doit s'interfacer avec votre PA - voir la page produit pour situer votre cas.

Les échéances

Le calendrier légal de la réforme.

Deux dates structurent l'entrée en vigueur, selon la taille de l'entreprise.

1er septembre 2026

Réception - toutes entreprises

Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir leurs factures électroniques via une Plateforme Agréée.

1er septembre 2026

Émission - GE et ETI

Les grandes entreprises et les ETI doivent émettre leurs factures B2B au format électronique structuré dès cette date.

1er septembre 2027

Émission généralisée

L'obligation d'émission s'étend aux PME et TPE - le plus gros volume du marché Magento B2B en France.

Questions fréquentes

Statut, logotype et échéances.

Que signifie le logotype « Solution compatible facturation électronique » ?
C'est le logotype officiel formalisé par la DGFiP pour identifier les logiciels compatibles avec les attendus de la réforme de la facturation électronique. Son usage est réservé aux solutions qui remplissent deux conditions : être compatibles avec les formats imposés par la réforme pour les fonctionnalités dont elles disposent, et être raccordées à au moins une Plateforme Agréée immatriculée par l'État. Gatebold E-Invoice Gateway remplit ces deux conditions.
Gatebold est-il agréé ou certifié par l'État ?
Non, et aucun logiciel ne peut l'être : il n'existe ni « agrément » ni « certification » DGFiP pour les logiciels. Seules les plateformes sont immatriculées par l'administration - ce sont les Plateformes Agréées. Gatebold est une Solution compatible au sens de la nomenclature DGFiP : un logiciel compatible avec les formats de la réforme, raccordé à une Plateforme Agréée immatriculée qui, elle, produit le format réglementaire et assure la transmission légale.
À quelle Plateforme Agréée Gatebold est-il raccordé ?
Gatebold E-Invoice Gateway est une solution raccordée à une Plateforme Agréée immatriculée par l'État, avec une intégration validée de bout en bout : émission de factures acceptées par la PA et cycle de vie DGFiP reçu en temps réel. La solution est conçue multi-PA : vous connectez la Plateforme Agréée de votre choix parmi la liste officielle publiée sur impots.gouv.fr, et si la vôtre n'est pas encore couverte, nous développons son raccordement dans le cadre de votre projet.
Puis-je garder ma Plateforme Agréée actuelle ?
Oui. Gatebold ne vous impose aucune Plateforme Agréée : vous restez libre de votre fournisseur PA et pouvez en changer plus tard sans toucher à votre Magento. Si votre PA n'est pas encore raccordée à Gatebold, son raccordement est traité dans le cadre de votre projet.
Qui produit le format réglementaire (Factur-X, UBL, CII) ?
Votre Plateforme Agréée. Gatebold extrait vos factures Magento, les normalise selon le modèle sémantique européen EN 16931, valide leurs données (SIREN/SIRET, TVA, cohérence des montants, etc.) et les transmet à la PA via une API alignée sur le standard AFNOR XP Z12-013. C'est la PA, immatriculée par la DGFiP, qui produit le format réglementaire et le délivre au destinataire.
Quelles sont les échéances de la réforme ?
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée, et les grandes entreprises et ETI doivent commencer à en émettre. Au 1er septembre 2027, l'obligation d'émission est généralisée aux PME et TPE.
À titre informatif uniquement. Cette page reflète notre compréhension actuelle de la réforme et ne constitue ni un avis juridique, ni un avis fiscal. Pour l'information officielle et la liste des Plateformes Agréées immatriculées, consultez directement le site de la DGFiP ou rapprochez-vous d'un expert-comptable.

Pour aller plus loin

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