La présente politique décrit comment Gatebold collecte, traite et protège les données personnelles via le site gatebold.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
- Identité : Gatebold
- Adresse : 50, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
- Email de contact :
- Contact données personnelles : Gatebold -
Données collectées et finalités
Le site gatebold.com utilise un outil de mesure d’audience auto-hébergésur l’infrastructure de Gatebold, sans cookie et sans collecte de données personnelles(voir notre politique cookies). Seules des statistiques agrégées et anonymes sont enregistrées. Aucun traceur publicitaire n’est utilisé, aucune donnée n’est transmise à un tiers, et l’optionDo Not Track de votre navigateur est respectée (aucune mesure n’est enregistrée si elle est activée).
Des données personnelles peuvent également être reçues via le formulaire de contact et sont strictement nécessaires au traitement de votre demande. La base légale est l’intérêt légitime de Gatebold à répondre aux demandes professionnelles qui lui sont adressées.
Fichiers soumis aux outils de facturation électronique
Les outils gratuits de facturation électronique peuvent recevoir un PDF Factur-X ou un fichier XML UBL ou CII. Ces fichiers peuvent contenir des données personnelles et commerciales, par exemple des noms, coordonnées, références ou montants. Ils sont utilisés uniquement pour produire le résultat technique demandé par l’utilisateur : lecture, extraction, validation ou diagnostic.
Le fichier est envoyé via HTTPS vers les services Gatebold, traité en mémoire puis supprimé à la fin du traitement, y compris en cas d’erreur. Les services de validation complémentaires, lorsqu’ils sont nécessaires, sont exploités sur l’infrastructure interne de Gatebold et ne sont pas exposés publiquement. Le contenu du fichier et son nom ne sont ni conservés, ni réutilisés, ni transmis à un tiers.
Destinataires des données
Les données du formulaire de contact sont accessibles uniquement à l’équipe Gatebold habilitée à traiter votre demande. Le formulaire est traité par notre sous-traitantFormspree, qui assure la transmission sécurisée des messages vers Gatebold.
Aucune donnée n’est cédée, vendue ou utilisée à des fins de prospection commerciale tierce, de profilage publicitaire ou de revente.
Pour les outils de facturation électronique, les destinataires sont limités aux services internes Gatebold nécessaires au traitement temporaire du fichier. Aucun service tiers d’analyse de facture n’est appelé.
Durée de conservation
Les messages reçus via le formulaire de contact sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivés ou supprimés au plus tard 3 ansaprès le dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection B2B.
Les fichiers soumis aux outils de facturation électronique ne font l’objet d’aucune conservation : ils sont supprimés dès que le résultat est produit ou que le traitement échoue. Aucune archive ni sauvegarde de ces fichiers n’est créée.
Sécurité
Gatebold met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation (chiffrement HTTPS, accès restreint, limitations de taille et de fréquence, parsing XML sécurisé, services internes non exposés publiquement et sauvegardes adaptées aux données réellement conservées).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données
- Rectification en cas d’inexactitude
- Effacement dans les cas prévus par la loi
- Limitation du traitement
- Opposition au traitement
- Portabilité de vos données
- Définir des directives post-mortem relatives à vos données
Pour exercer ces droits, écrivez à . Nous répondons dans un délai d’un mois.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :https://www.cnil.fr.